Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Modèle à faire valider. Adaptez les clauses à votre fonctionnement réel (commission éventuelle, responsabilité, litiges) et, idéalement, faites-les relire par un juriste.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site artisancongo.com et du service de mise en relation proposé par Artisan Congo (ci-après « le Service »).

2. Description du service

Artisan Congo met en relation des clients avec des artisans indépendants. Artisan Congo n'exécute pas elle-même les travaux : elle facilite la prise de contact, propose un artisan vérifié et peut assurer un suivi du chantier. Le contrat de travaux est conclu entre le client et l'artisan.

3. Gratuité pour le client

La mise en relation est gratuite et sans engagement pour le client. Le client ne règle que le prix des travaux convenu avec l'artisan, selon le devis écrit validé au préalable.

4. Obligations des utilisateurs

5. Devis, paiement et suivi

Un devis écrit est établi avant le début des travaux. Le paiement s'effectue par étapes, selon l'avancement, qui est documenté par un suivi photo. Les modalités précises sont convenues entre le client et l'artisan.

6. Responsabilité

Artisan Congo s'efforce de vérifier les artisans de son réseau (identité, références, visite de chantier) mais ne peut garantir un résultat. La responsabilité de l'exécution des travaux incombe à l'artisan. [Préciser ici le périmètre exact de responsabilité d'Artisan Congo.]

7. Litiges

En cas de différend entre un client et un artisan, Artisan Congo peut intervenir en tant qu'intermédiaire à partir du devis écrit et du suivi photo. [Préciser la procédure de réclamation et le droit applicable.]

8. Modification des CGU

Artisan Congo peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

9. Contact

contact@artisancongo.com · +33 6 05 88 48 75 (WhatsApp).